Le gouvernement congolais a pu atteindre ses prévisions annuelles des recettes publiques en seulement 9 mois en 2022. Pour garder la même tendance, celui-ci entend réaliser un budget de 15,6 milliards USD en 2023. Ainsi, pour atteindre ces objectifs, une vingtaine de mesures en vue de maximiser la mobilisation des recettes publiques doivent être mise en œuvre pour l’exercice budgétaire 2023.
Elle se répartit entre les les trois régies financières ci dessous :
La DGI (Direction Générale des Impôts) :
• Poursuivre le processus de la mise en place du logiciel de gestion intégrée de l’impôt ;
• Poursuivre la migration, avec l’appui financier du Gouvernement, vers la biométrisation des données des contribuables (personnes physiques et morales) ;
• Poursuivre les actions, avec l’appui du Gouvernement, sur la retenue et le reversement de l’IPR à charge des engagés locaux des missions diplomatiques et consulaires ainsi que ceux des organismes internationaux
• Renforcer l’encadrement des missions de contrôle fiscal sur place ;
• Retenir à la source, par le Trésor Public, la TVA facturée à l’Etat par les fournisseurs de biens et les prestataires de services ;
• Limiter l’octroi de l’échelonnement de paiements des droits dus au Trésor Public aux seuls impôts dont le contribuable est le redevable réel.
La DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives)
• Poursuivre la mise en œuvre effective du Système de Traçabilité des Produits Soumis aux Droits d’Accises (STDA) ;
• Renforcer le contrôle de destination des marchandises importées en exonération ;
• Retirer les agréments et autorisations aux boutiques qui œuvrent en dehors des aéroports ;
• Mettre en œuvre l’Inspection de traçabilité du STDA ;
• Renforcer et optimiser le dispositif de contrôle de la valeur déclarée de certaines marchandises jugées sensibles dans le cadre de la gestion des risques sur la valeur ;
• Implémenter la solution d’évaluation des véhicules de Car Value Africa en interaction avec Sydonia World ;
• Généraliser l’utilisation du logiciel de Gestion Electronique du Contentieux (GELEC) dans tous les bureaux de douane informatisés ;
• Transmettre au Ministre des Finances des dossiers des Accords d’Assistance Mutuelle Administrative (AAMA) déjà signés pour ratification au niveau du Parlement ou approbation au niveau du Gouvernement ;
• Poursuivre et finaliser les démarches pour la signature des AAMA avec les autres administrations douanières et de principaux exportateurs des marchandises vers la RDC (Chine, Maroc, Turquie, Emirats Arabes Unis et Soudan du Sud) ;
• Poursuivre la formation sur l’utilisation du logiciel Sydonia World, en vue de l’informatisation des bureaux encore manuels ; renforcement du dispositif de lutte contre la fraude et la contrebande ;
• Solliciter l’accompagnement du Gouvernement dans le recouvrement des dossiers contentieux.
La DGDA (Direction Générale des Douanes et Associés).
• Déployer la LOGIRAD pour la digitalisation de la procédure de la collecte des recettes non fiscales ;
• Renforcer les missions de contrôle avec la DGRAD et de sensibilisation auprès des assujettis.
